Observatoire des Lois et des Transformations des Entreprises

Nos engagements

Pourquoi un Observatoire des Lois et des Transformations des Entreprises ?

« Il y a autant de lois en France que dans le monde entier »

Montaigne - XVIème siècle

Cette tendance décrite il y a plus de quatre cents ans ne s’est pas inversée. Le « légicentrisme », qui empoisonne la vie des entrepreneurs, a au contraire atteint des sommets au XXIème siècle.

On estime aujourd’hui que la vie des Français est régie par environ 10 500 lois et 127 000 décrets. Si l’on ajoute l’ensemble des règlements, 400 000 textes en tout seraient actuellement en vigueur.

En principe, les lois promulguées sont précédées d’« études d’impact », comme le prévoit la Loi Organique du 15 avril 2009.

Le plus souvent, celles-ci sont faites tardivement, sont bâclées, et elles sous-estiment le plus souvent la portée réelle que le texte entrant en vigueur va avoir sur la vie des entreprises à court, moyen et long terme.

La complexité normative, l’absence de lisibilité des textes et leur tendance à sous-estimer les coûts qu’elles génèrent pour les entreprises ne sont plus tolérables.

L’Institut Anaxagore s’engage dès cette année à commencer à examiner plusieurs textes de lois qui auront de fortes conséquences s’ils voient le jour pour les entreprises, et plus particulièrement les plus fragiles : TPE et PME.

Au plan méthodologique, cet examen critique, neutre et objectif, croisera plusieurs sources :

  • Une étude à caractère économétrique du texte, par un économiste, afin d’en mesurer ses impacts sur les grandes variables macro-économiques (PIB, chômage, commerce extérieur…) ;

  • Une consultation individuelle d’acteurs du monde politique et économique et d’experts ;

  • Une consultation systématique d’un échantillon large de chefs d’entreprises, issus de différentes tailles et de différents secteurs d’activités.

Le résultat de ces études d’impact indépendantes sera communiqué aux pouvoirs publics et aux médias.

Il sera à disposition des adhérents de l’Institut Anaxagore et, sur commande, à toute entreprise ou organisation professionnelle qui en ferait la demande. 

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Notre méthodologie

Nos travaux sont réalisés par nos équipes sous le contrôle du Conseil Scientifique de l’Institut Anaxagore, en partenariat avec Altares D&B et des experts thématiques reconnus dans leurs domaines de compétences.